Raison sociale : Provasi Alain

Entreprise Individuelle

Enseigne : LabelClé

Siège social : 624 Rocade Font de Fillol, 83140 Six Fours les plages

Pays : France

Email : contact@labelcle.fr

Siret : 443 666 615 000 51

Code APE : 4791 A

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) régissent les ventes à distance de monsieur A.Provasi enseigne Labelclé. Spécialisée dans la vente d’articles de décoration.

Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales de vente, d’utilisation ou d’achat et régissent le fonctionnement du site internet www.labelcle.fr

Article 1 – Objet :

Les présentes CGV ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles offre à la vente en ligne ses produits via son site http://www.labelcle.fr (ci-après le Site), produits décrits et présentés sur le Site.

Article 2 – Conditions de formation du contrat – Commandes :

Pour passer commande le Client n’a pas besoin de  créer un compte.

La validation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La commande n’est validée définitivement qu’après paiement.

En validant sa commande le Client exprime son acceptation expresse desdites CGV.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué sur votre adresse mail de confirmation de commande.

L’entreprise se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue (problème d’adresse, d’identification…).

Le fait de remplir un bon de commande et de valider le bon de commande en ligne entraîne votre entière adhésion aux présentes CGV et votre acceptation de celles-ci sans réserve.

Article 3 – Prix – modalités de paiement:

Les prix en vigueur sont ceux indiqués au moment de la passation de commande et figurent en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition, lesquels sont en supplément.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise.

Ils resteront dès lors à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons à ce titre de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payable en euros.

L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les paiements sont effectués par, PAYPAL, ou par Carte Bancaire.

Les transactions par carte bancaire s’effectuent via un serveur sécurisé reliée au réseau bancaire. Les coordonnées bancaires sont cryptées par procédé SSL. 

Conformément aux dispositions du code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente le Client autorise l’entreprise à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte bancaire à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 4 – Clause de réserve de propriété :

Les produits envoyés au client restent l’entière propriété de la Société tant que l’acquéreur ne lui a pas entièrement réglé le prix prévu à la commande. Il en résulte qu’en cas de non-paiement, le vendeur pourra exiger à tout moment la restitution des dits produits.

Article 5 – Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et dans leur emballage, de sorte qu’ils puissent être de nouveau commercialisés à l’état neuf. Ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante :  Provasi Alain Labelclé, 624 Rocade Font de Fillol, 83140 Six Fours les plages

Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai mentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client.

Article 6 – Livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la validation de la commande et dans le délai indiqué sur la page de validation lequel est toujours indiqué sous réserve des stocks disponibles.

Conformément aux dispositions de l’article L 138-2 du Code de la Consommation, en cas de retard excédant un délai de 30 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande.

Si toutefois le Client reçoit le produit après avoir demandé l’annulation de sa commande ou après l’expiration du délai de 30 jours, il peut à son choix décider de le conserver et dès lors en régler le prix, ou de le retourner à la Société dans les conditions définies à l’article 8.

L’entreprise rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont intégralement transférés.

Si le Client constate une détérioration du colis, il doit impérativement refuser la livraison sans ouvrir le colis et le notifier à la Société de livraison.

Si le produit ou les produits livrés après ouverture du colis sont détériorés, il doit le notifier à la Société dans les trois jours de la livraison.

A défaut, la garantie afférente audit produit est perdue.

Si le Client souhaite une nouvelle expédition du colis il devra également s’acquitter des frais d’envoi.

• Conditions de livraison :

Le coût et les conditions de la livraison sont précisés au moment de la validation de commande.

Plusieurs modes de livraison sont à votre disposition selon les délais de livraison que vous souhaitez.

Si votre commande est passée avant 15h00 du lundi au vendredi et avant 11h00 le samedi, elle est préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement.

Les commandes passées le samedi après 11h00 et le dimanche sont expédiées le lundi suivant.

• Coûts des livraisons :

• Livraison standard en France métropolitaine,  en France outre-mer et Andorre est à 1,5€ et elle est offerte à partir de 10€ (dix euros) d’achat.

• La livraison standard en Union Européenne et dans le monde est à 1,50€.

Article 7 – Garantie – responsabilité :

Conformément à la loi, la Société est garante de la conformité des produits vendus et des vices cachés.

Si le produit est défectueux ou ne correspond pas à la commande effectuée, le client sollicite un échange ou demande le remboursement en restituant le produit

Cette demande de remboursement s’effectue en contactant le service client de l’entreprise :

• Par mail en priorité : contact@labelcle.fr

• Par courrier à l’adresse du siège de l’entreprise : Provasi.A LabelClé-Service client, 624 Rocade Font de Fillol 83140 Six fours les plages.

Les produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur.

La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d’implantation ou d’utilisation des produits. Par ailleurs la Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet tels que rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatique.

Article 8 – Réclamations :

Le cas échéant, le client peut présenter toute réclamation en contactant l’entreprise au moyen des coordonnées suivantes :

• Par mail en priorité : contact@labelcle.fr

• Par courrier à l’adresse du siège de l’entreprise :  Provasi.A LabelClé, 624 Rocade Font de Fillol  83140 Six fours les plages

• Par téléphone au 04-22-79-12-32

Pour les retours et échanges il convient de s’adresser au service client aux coordonnées ci-dessus.

Le Client doit indiquer le ou les produits qu’il souhaite retourner en précisant le motif dans le bon de retour.

En cas de réception d’un produit différent de celui commandé initialement, le Client doit contacter le service client et après validation par ce dernier, l’entreprise prendra en charge les frais de retour dans les conditions définies d’un commun accord avec le service client ou en application des dispositions de l’article 6.

Il doit retourner les produits neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine parfaitement intact.

Les produits échangés ou retournés sont à expédier à l’adresse de la Société.

Les frais d’envoi, lorsqu’ils s’appliquent au-delà du montant de commande pour lequel les frais d’envoi sont offerts tel que précisé lors de la validation de la commande, sont intégralement remboursés, à l’exception de l’application des dispositions de l’article 6 ci-dessus en cas de non réclamation du colis.

Les frais de retour demeurent quant à eux à la charge du Client.

Article 9 – Droit de propriété intellectuelle :

Les marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droit de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la Société.

Aucune cession de droit de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces éléments pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite.

Article 9 – Force majeure :

L’exécution des obligations de l’entreprise aux termes des présentes CGV est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution tel que défini à l’article 1218 du Code Civil.

L’entreprise avisera le client de la survenance d’un tel événement dès qu’il en aura connaissance et dès que possible.

Article 10 – Protection des données personnelles :

L’entreprise respecte la législation française et européenne en matière de protection des données personnelles.

Toutes les informations et données qu’elle recueille à l’occasion notamment de l’utilisation par ses Clients de son service de commerce électronique, sont considérées comme des informations confidentielles.

Pour connaître les modalités de traitements de vos données personnelles par la Société, pour être informé sur vos droits sur ces données, et pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité via le lien disponible sur notre site.

Vous pouvez modifier vos informations personnelles en ligne, et plus généralement faire valoir l’ensemble des droits rappelés dans notre politique de confidentialité en contactant le responsable de la protection des données :

• Par voie postale : A.Provasi LabelClé  624 Rocade Font de Fillol 83140 Six Fours les plages
  

• Par email : contact@labelcle.fr

Article 11 – Droit applicable :

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont soumises à la loi française.

En cas de litige, seuls les Tribunaux Français sont compétents